Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

Jour : jour calendaire ;

Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à les reproduire à l’identique ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, sans la présence physique simultanée du consommateur et de l’entrepreneur, par l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance ;

Moyen de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même lieu ;

Conditions Générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise : ValentinParis
Nom commercial : ValentinParis
Numéro d’immatriculation (KvK) : 82681651
Adresse e-mail du service client : info@valentinparis.fr
Adresse de l’entreprise : paris du monde 30

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s’appliquent également et, en cas de contradiction, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le reste, et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l’esprit de celles-ci.

Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées dans l’esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images utilisées sont une représentation fidèle des produits proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

  • le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation, lesquels sont à la charge du client ;

  • les frais de livraison éventuels ;

  • la manière dont le contrat est conclu ;

  • l’existence ou non du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

  • le délai d’acceptation de l’offre ;

  • les langues disponibles pour la conclusion du contrat ;

  • la durée minimale du contrat en cas de contrat à exécution successive.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.

L’entrepreneur confirme sans délai la réception de l’acceptation par voie électronique.

L’entrepreneur prend des mesures appropriées pour sécuriser les transactions électroniques.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit avec soin. En cas de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine.

La rétractation doit être notifiée par écrit ou par e-mail dans un délai de 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours suivant la notification.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve de retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits :

  • fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • personnalisés ;

  • ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ;

  • périssables ;

  • dont le scellé a été brisé.

Article 9 – Le prix

Les prix indiqués ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf modification légale.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables.

La garantie légale s’applique sans préjudice des droits du consommateur.

Article 11 – Livraison et exécution

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le consommateur.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours, sauf accord contraire.

Article 12 – Contrats à durée

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Article 13 – Paiement

Les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf accord contraire.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises par écrit dans un délai de 7 jours après constatation.

Article 15 – Litiges

Les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.